JORF n°0017 du 21 janvier 2014

Article 12

Article 12

L'arrêté ministériel du 23 février 1945 modifié portant création du service des travaux de Paris et l'arrêté du 31 décembre 2007 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté ministériel du 23 février 1945 modifié portant création du service des travaux de Paris et l'arrêté du 31 décembre 2007 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire sont abrogés.