Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 2
Créé le 22 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020
L'arrêté ministériel du 23 février 1945 modifié portant création du service des travaux de Paris et l'arrêté du 31 décembre 2007portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire sont abrogés.