Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 janvier 2014

portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie des douanes et droits indirects

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un receveur régional des douanes à Mayotte

Résumé. Un directeur des douanes est nommé pour gérer les recettes régionales à Mayotte à partir du 1er janvier 2014.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un receveur régional des douanes à Mayotte

Résumé. Un directeur des douanes est nommé receveur régional à Mayotte à partir du 1er janvier 2014.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 6 janvier 2014, M. Claude PEDULLA, directeur des services douaniers de 2e classe au bureau de douane de Longoni port (DR de Mayotte), est détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie des douanes et droits indirects à la recette régionale de Mayotte à compter du 1er janvier 2014 pour exercer les fonctions de receveur régional.

Arrêté du 6 janvier 2014