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Arrêté du 18 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 20 août 2013 autorisant la société Dalkia France à exploiter une installation de production d'électricité

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Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 novembre 2013, l'arrêté du 20 août 2013 autorisant la société Dalkia France à exploiter une installation de production d'électricité est modifié comme suit :
Après les mots : « d'une capacité de production de », le chiffre « 10,20 » est remplacé par le chiffre « 11,652 ».

Arrêté du 18 novembre 2013