JORF n°0017 du 21 janvier 2014

Arrêté du 18 novembre 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 novembre 2013, l'arrêté du 20 août 2013 autorisant la société Dalkia France à exploiter une installation de production d'électricité est modifié comme suit :
Après les mots : « d'une capacité de production de », le chiffre « 10,20 » est remplacé par le chiffre « 11,652 ».