Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la capacité d'une installation électrique
Résumé. Un arrêté modifie la capacité de production d'une centrale électrique exploitée par Dalkia France, passant de 10,20 à 11,652.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 novembre 2013, l'arrêté du 20 août 2013 autorisant la société Dalkia France à exploiter une installation de production d'électricité est modifié comme suit :
Après les mots : « d'une capacité de production de », le chiffre « 10,20 » est remplacé par le chiffre « 11,652 ».
1 version