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Arrêté du 31 décembre 2013

portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un adjoint pour la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Un nouvel adjoint est créé pour aider à diriger la sécurité de l'aviation civile.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 9 septembre 2013,

Arrête :

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Ajout d'un adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile se dote d'un adjoint, chef de service.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2013 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2014

Arrêté du 31 décembre 2013
Article 1
Article 2