L'accord de branche conclu le 6 novembre 2013 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche « Caisse d'épargne » est agréé pour la durée de validité de l'accord, soit du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.
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Arrêté du 27 décembre 2013
portant agrément de l'accord de branche du 6 novembre 2013 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche « Caisse d'épargne »
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Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail (Code du travail : règles pour employés et employeurs), notamment ses articles L. 5212-8 (Accord pour l'emploi de travailleurs handicapés) et R. 5212-15 (Autorités compétentes pour agréer les accords sur l'emploi des travailleurs handicapés) ;
Vu l'accord de branche conclu le 6 novembre 2013 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche « Caisse d'épargne »,
Arrête :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
E. Wargon
Arrêté du 27 décembre 2013
Article 1
Article 2