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Arrêté du 27 décembre 2013

portant agrément de l'accord de branche du 6 novembre 2013 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche « Caisse d'épargne »

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Approbation d'un accord pour l'emploi de personnes handicapées

Résumé. Un accord pour embaucher des personnes handicapées dans les Caisses d'épargne est approuvé pour trois ans.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5212-8 (Accord pour l'emploi de travailleurs handicapés) et R. 5212-15 (Approbation et transmission des accords d'emploi de travailleurs handicapés) ;

Vu l'accord de branche conclu le 6 novembre 2013 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche « Caisse d'épargne »,

Arrête :

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Accord sur l'emploi des personnes handicapées dans les Caisses d'épargne

Résumé. Un accord pour embaucher des personnes handicapées dans les Caisses d'épargne est approuvé pour trois ans.

L'accord de branche conclu le 6 novembre 2013 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche « Caisse d'épargne » est agréé pour la durée de validité de l'accord, soit du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.

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Nomination d'une responsable pour un accord sur l'emploi des handicapés

Résumé. Un arrêté nomme une responsable pour mettre en œuvre un accord sur l'emploi des personnes handicapées dans les Caisses d'épargne.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

E. Wargon

Arrêté du 27 décembre 2013
Article 1
Article 2