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Arrêté du 31 décembre 2013

Article 4

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 22 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le département " ingénierie infrastructures " (SNIA/ INFRA) est chargé principalement de missions d'ingénierie pour les infrastructures des aérodromes civils et militaires, notamment piste, stationnement, chaussée, équipement et balisage et, en tant que de besoin, des immeubles non bâtis du domaine public ou privé de l'Etat ou utilisés par l'Etat pour ses missions en matière aéronautique.
A ce titre, il intervient également pour :
― assister les maîtres d'ouvrages concernés sous forme de conseil, d'avis, d'études de faisabilité ;
― réaliser des expertises techniques ;
― réaliser des missions de maîtrise d'œuvre ou d'assistance à maîtrise d'œuvre.
Il contribue au développement et à la capitalisation des connaissances et à leur diffusion dans le domaine dont il a la charge.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019