Publics concernés : autorités de police locales, usagers de la route, organisateur et participants de la manifestation sportive.
Objet : autorisation du rallye Monte-Carlo historique 2014.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté prévoit l'autorisation de passage de l'épreuve dans les départements traversés. Les conditions de passage sont fixées dans les arrêtés pris par les préfets respectivement compétents.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales (Organisation des collectivités territoriales)Organisation des collectivités territorialesCe code explique comment les villes, départements et régions de France sont organisés et gérés selon des règles spécifiques., notamment ses articles L. 2212-1 (Rôle du maire en matière de police municipale)Art. L.2212-1Rôle du maire en matière de police municipaleLe maire est responsable de la police municipale et rurale, sous le contrôle de l'État. et suivants, L. 2215-1 (Intervention du préfet en cas de problème d'ordre public)Art. L.2215-1Intervention du préfet en cas de problème d'ordre publicLe préfet peut intervenir pour maintenir l'ordre public dans les communes si le maire ne le fait pas, surtout en cas d'urgence., L. 3221-4 (Rôle du président de conseil départemental dans la gestion des biens)Art. L.3221-4Rôle du président de conseil départemental dans la gestion des biensLe président du conseil départemental gère les biens du département et contrôle la circulation sur ces terrains, sauf si le maire ou l'État s'en occupe. et L. 3221-5 (Intervention de l'État en cas d'inaction du président du conseil départemental)Art. L.3221-5Intervention de l'État en cas d'inaction du président du conseil départementalSi le président du conseil départemental ne fait pas son travail de police, l'État peut intervenir. ;
Vu le code de l'environnement (Code de l'environnement)Code de l'environnementLe Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution., notamment ses articles L. 414-4 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000)Art. L.414-4Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000Les projets pouvant nuire aux sites Natura 2000 doivent être évalués pour protéger la nature. et R. 414-19 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000)Art. R.414-19Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000L'article liste les projets et activités nécessitant une évaluation d'impact sur les sites Natura 2000. ;
Vu le code de la route (Règles de conduite et de sécurité routière)Règles de conduite et de sécurité routièreLe Code de la route explique les règles pour conduire et partager la route en toute sécurité., notamment ses articles L. 411-7 (Autorisation nécessaire pour organiser des courses de véhicules)Art. L.411-7Autorisation nécessaire pour organiser des courses de véhiculesOrganiser une course de voitures sur les routes publiques nécessite une autorisation spéciale, sinon c'est très puni., R. 411-10 (Rôle de la commission dans les décisions de sécurité routière)Art. R.411-10Rôle de la commission dans les décisions de sécurité routièreLa commission départementale de la sécurité routière doit être consultée avant de prendre des décisions sur les manifestations sportives et les fourrières., R. 411-30 (Réglementation de la circulation pour les événements sportifs)Art. R.411-30Réglementation de la circulation pour les événements sportifsLes autorités peuvent interdire ou réglementer la circulation pour des événements sportifs, avec des amendes pour ceux qui ne respectent pas ces règles. et R. 411-32 (Sanction pour non-respect des règles des courses sportives)Art. R.411-32Sanction pour non-respect des règles des courses sportivesOrganiser une course ou compétition sportive sans respecter les règles peut coûter une amende. ;
Vu le code du sport (Code du sport : règles et sécurité)Code du sport : règles et sécuritéLe Code du sport en France fixe les règles pour pratiquer le sport, protéger les athlètes et assurer la sécurité des lieux., notamment ses articles L. 331-5 (Autorisation pour organiser des compétitions sportives)Art. L.331-5Autorisation pour organiser des compétitions sportivesPour organiser une compétition sportive avec des prix, il faut l'accord de la fédération concernée et signer un contrat avec elle. à L. 331-10 (Assurance obligatoire pour les compétitions avec véhicules motorisés)Art. L.331-10Assurance obligatoire pour les compétitions avec véhicules motorisésPour organiser une compétition avec des véhicules motorisés, il faut souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile de l'organisateur, des participants et des aides., D. 331-5 (Assurance obligatoire pour les organisateurs de manifestations sportives)Art. D.331-5Assurance obligatoire pour les organisateurs de manifestations sportivesLes organisateurs de manifestations sportives doivent souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile et celle des participants., R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés)Art. R.331-18Définitions des rassemblements de véhicules motorisésL'article définit les termes utilisés pour les rassemblements de véhicules motorisés sur la voie publique ou dans des lieux non ouverts à la circulation, comme les concentrations, manifestations, compétitions et démonstrations. à R. 331-34 (Règlementation de la vente lors des événements sportifs)Art. R.331-34Règlementation de la vente lors des événements sportifsLa vente de produits lors d'un événement sportif sur la voie publique est réglementée par les autorités., R. 331-45 (Sanctions pour les manifestations de véhicules à moteur non autorisées)Art. R.331-45Sanctions pour les manifestations de véhicules à moteur non autoriséesOrganiser une manifestation de véhicules à moteur sans autorisation ou déclaration peut entraîner des amendes, tout comme ne pas respecter les règles de sécurité., A. 331-18 (Exemptions de déclaration pour les manifestations sportives motorisées)Art. A.331-18Exemptions de déclaration pour les manifestations sportives motoriséesCertaines personnes n'ont pas besoin de faire une déclaration pour organiser des événements sportifs avec des véhicules à moteur., A. 331-19 (Délivrance du récépissé de déclaration pour les manifestations sportives)Art. A.331-19Délivrance du récépissé de déclaration pour les manifestations sportivesL'organisateur d'une manifestation sportive avec véhicules reçoit un récépissé si son dossier est complet, qui est aussi envoyé aux autorités locales. et A. 331-32 (Assurance obligatoire pour les événements sportifs motorisés)Art. A.331-32Assurance obligatoire pour les événements sportifs motorisésLes organisateurs de manifestations sportives avec des véhicules à moteur doivent souscrire une assurance couvrant au moins 6,1 millions d'euros pour les blessures et 500.000 euros pour les dégâts matériels. ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2013 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2014 ;
Vu la demande d'autorisation du 17e rallye Monte-Carlo historique se déroulant du 24 janvier au 29 janvier 2014 présentée par l'Automobile-Club de Monaco et transmise à la Fédération française du sport automobile (FFSA), laquelle a demandé le 11 octobre 2013 l'autorisation du ministère de l'intérieur ;
Vu l'attestation de police d'assurance n° 5960156404 souscrite par l'Automobile-Club de Monaco auprès de la société AXA France IARD et délivrée le 23 septembre 2013, conformément aux articles A. 331-18 (Exemptions de déclaration pour les manifestations sportives motorisées)Art. A.331-18Exemptions de déclaration pour les manifestations sportives motoriséesCertaines personnes n'ont pas besoin de faire une déclaration pour organiser des événements sportifs avec des véhicules à moteur. et A. 331-32 (Assurance obligatoire pour les événements sportifs motorisés)Art. A.331-32Assurance obligatoire pour les événements sportifs motorisésLes organisateurs de manifestations sportives avec des véhicules à moteur doivent souscrire une assurance couvrant au moins 6,1 millions d'euros pour les blessures et 500.000 euros pour les dégâts matériels. du code du sport (Code du sport : règles et sécurité)Code du sport : règles et sécuritéLe Code du sport en France fixe les règles pour pratiquer le sport, protéger les athlètes et assurer la sécurité des lieux. ;
Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aube, Aude, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Jura, Haute-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Vaucluse, Vosges,
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