Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 décembre 2013

relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de la société coopérative agricole CIRHYO en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la reconnaissance d'une coopérative porcine

Résumé. Un arrêté permet à une coopérative porcine d'être reconnue dans plusieurs nouveaux départements.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la zone d'activité d'une coopérative porcine

Résumé. Un arrêté étend la reconnaissance d'une coopérative porcine à plusieurs nouveaux départements.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 13 décembre 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin accordée sous le numéro 03 72 1130 à la société coopérative agricole CIRHYO, dont le siège social est situé à Montluçon (Allier), est étendue à la zone suivante :
― les cantons de Grandrieux, Langogne, Le Malzieu-Ville, Saint-Alban-sur-Limagnole dans le département de la Lozère ;
― le département de la Vienne ;
― le département de la Charente ;
― le département de la Dordogne.

Arrêté du 13 décembre 2013