JORF n°0017 du 21 janvier 2014

Arrêté du 13 décembre 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 13 décembre 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée sous le numéro 49 02 2237 à l'union de coopératives agricoles Ter'Elevage, dont le siège social est situé à Villedieu-la-Blouère (Maine-et-Loire), est étendue à la zone suivante :
― le département des Côtes-d'Armor ;
― le département du Finistère ;
― le département de la Manche ;
― le reste du département de l'Orne ;
― le reste du département d'Eure-et-Loir ;
― le reste du département de Loir-et-Cher ;
― le département d'Ille-et-Vilaine ;
― le département du Morbihan ;
― le département des Deux-Sèvres ;
― le reste du département de la Mayenne ;
― les cantons de Couhé et Civray dans le département de la Vienne ;
― les cantons de Pouzauges, Maillezais, La Châtaigneraie et Saint-Hilaire-des-Loges dans le département de la Vendée.