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Arrêté du 31 décembre 2013

Article 9

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Article 9

La mission " qualité-méthode-management " est chargée principalement du pilotage et du portage de la mise en œuvre au SNIA d'un système global de management de la qualité des productions du SNIA.
Elle intervient notamment dans :
― l'élaboration et le pilotage de la " politique qualité " du service ;
― la construction du système de management de la qualité (SMQ) conduisant à la certification du service ;
― l'évaluation et l'amélioration du SMQ en vue de conserver la certification ;
― l'animation du réseau des acteurs du SMQ et la communication sur la démarche qualité au sein du service ;
― l'évaluation continue des productions et de l'emploi des ressources par le service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 22 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

La mission " qualité-méthode-management " est chargée principalement du pilotage et du portage de la mise en œuvre au SNIA d'un système global de management de la qualité des productions du SNIA.
Elle intervient notamment dans :
― l'élaboration et le pilotage de la " politique qualité " du service ;
― la construction du système de management de la qualité (SMQ) conduisant à la certification du service ;
― l'évaluation et l'amélioration du SMQ en vue de conserver la certification ;
― l'animation du réseau des acteurs du SMQ et la communication sur la démarche qualité au sein du service ;
― l'évaluation continue des productions et de l'emploi des ressources par le service.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance