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Arrêté du 10 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 2 octobre 2013 portant admission à la retraite (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report de la date de retraite d'un magistrat

Résumé. Un arrêté retarde la date de retraite d'un magistrat du 1er mars au 1er août 2014.

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Modification de la date de retraite d'un magistrat

Résumé. Un arrêté modifie la date de retraite d'un magistrat, la reportant du 1er mars au 1er août 2014.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2014, les dispositions de l'arrêté du 2 octobre 2013 (NOR : JUSB1320271A) portant admission à la retraite (magistrature), notamment de M. Eric BERNARD, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « à compter du 1er mars 2014 »,
Lire : « à compter du 1er août 2014 ».

Arrêté du 10 janvier 2014