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Arrêté du 10 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 2 octobre 2013 portant admission à la retraite (magistrature)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2014, les dispositions de l'arrêté du 2 octobre 2013 (NOR : JUSB1320271A) portant admission à la retraite (magistrature), notamment de M. Eric BERNARD, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « à compter du 1er mars 2014 »,
Lire : « à compter du 1er août 2014 ».

Arrêté du 10 janvier 2014