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Arrêté du 31 décembre 2013

Article 3

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 22 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le département " programmation-environnement-aménagement " (SNIA/ PEA) est chargé principalement d'études de planification et d'aménagement relatives aux aérodromes civils et militaires et à leur environnement et, en tant que de besoin, pour les immeubles du domaine public ou privé de l'Etat ou utilisés par l'Etat pour ses missions en matière aéronautique.
Ce département a en charge le domaine géomatique du service et participe, en relais des politiques interministérielles notamment, au développement des démarches d'identification et de traitement des données spécifiques, utiles à l'aménagement et à l'environnement des aérodromes civils et militaires.
Il intervient également pour assister les maîtres d'ouvrages concernés sous forme de conseil, d'avis, d'études de faisabilité et de programmation fonctionnelle et technique.
Il contribue au développement et à la capitalisation des connaissances et à leur diffusion dans le domaine dont il a la charge.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019