Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0017 du 21 janvier 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

74 textes
Décision ; textes numérotés3
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Arrêté49
Voir 49 textes
Arrêté1 article · 14 janvier 2014
Postes de direction d'école en 2014

Arrêté du 14 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à chacun des deux concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Arrêté7 articles · 26 décembre 2013
Concours oral pour le recrutement de greffiers judiciaires

Arrêté du 26 décembre 2013 fixant l'organisation générale et la nature de l'épreuve ainsi que la composition du jury de l'examen professionnalisé réservé de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté4 articles · 8 janvier 2014
Réorganisation de l'Ecole nationale des greffes

Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes

Arrêté009 janvier 2014

Arrêté du 9 janvier 2014 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté1 article · 10 janvier 2014
Modification des conditions d'accès à un grade supérieur dans la fonction pénitentiaire

Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2014 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2014)

Arrêté1 article · 10 janvier 2014
Fixation du nombre de places pour un concours de conseillers pénitentiaires

Arrêté du 10 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ouverts

Arrêté5 articles · 6 janvier 2014
Modification des règles de collecte et d'accès aux données dans Chorus

Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 portant création d'une application informatique pour la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Etat dénommée « CHORUS »

Arrêté1 article · 19 décembre 2013
Nouveau formulaire pour l'aide aux pensions alimentaires

Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires »

Arrêté1 article · 30 décembre 2013
Nouveau formulaire pour l'allocation de logement

Arrêté du 30 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande de versement direct - allocation de logement »

Arrêté1 article · 30 décembre 2013
Nouveau formulaire pour les prêts et allocations de logement

Arrêté du 30 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « certificat de prêt - allocation de logement »

Arrêté1 article · 7 janvier 2014
Nouveau formulaire pour l'allocation journalière de présence parentale

Arrêté du 7 janvier 2014 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation journalière de présence parentale »

Arrêté2 articles · 8 janvier 2014
Convention d'achat groupé pour les hôpitaux franciliens

Arrêté du 8 janvier 2014 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

Arrêté1 article · 3 décembre 2013
Ouverture d'un concours pour attaché territorial en Île-de-France

Arrêté du 3 décembre 2013 portant ouverture des concours externe et interne et du troisième concours d'attaché territorial (session 2014)

Arrêté4 articles · 3 janvier 2014
Indemnités de restructuration pour les employés de la gendarmerie nationale

Arrêté du 3 janvier 2014 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des personnels civils

Arrêté10 articles · 6 janvier 2014
Arrêté du 6 janvier 2014 sur la gendarmerie de l'air et de l'espace

Arrêté du 6 janvier 2014 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air et de l'espace

Arrêté4 articles · 15 janvier 2014
Autorisation du rallye de Monte-Carlo historique

Arrêté du 15 janvier 2014 portant autorisation du 17e rallye Monte-Carlo historique du 24 janvier au 29 janvier 2014

Arrêté1 article · 18 novembre 2013
Modification de la capacité de production d'une centrale électrique

Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2013 autorisant la société Dalkia France à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 7 janvier 2014
Suppression de régies financières à la DSA Sud-Ouest

Arrêté du 7 janvier 2014 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe)

Arrêté1 article · 9 janvier 2014
Autorisation de fourniture de gaz naturel pour Lampiris France SAS

Arrêté du 9 janvier 2014 autorisant la société Lampiris France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté2 articles · 10 janvier 2014
Renouvellement de l'agrément d'une association de protection de l'environnement

Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Comité de liaison des énergies renouvelables (CLER)

Arrêté2 articles · 13 janvier 2014
Délégation de pouvoirs au directeur du CEREMA

Arrêté du 13 janvier 2014 fixant la liste des actes délégués au directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) pour la gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés à l'établissement public CEREMA

Arrêté5 articles · 31 décembre 2013
Réorganisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire

Arrêté2 articles · 31 décembre 2013
Réorganisation de la DSNA

Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne

Arrêté2 articles · 31 décembre 2013
Création d'un adjoint pour la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté2 articles · 31 décembre 2013
Modification des nominations dans l'aviation civile

Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant création du service technique de l'aviation civile

Arrêté3 articles · 31 décembre 2013
Changement de titre pour le chef du service technique de l'aviation civile

Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant organisation du service technique de l'aviation civile

Arrêté2 articles · 31 décembre 2013
Modification du titre du directeur des systèmes d'information

Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté0031 décembre 2013

Arrêté du 31 décembre 2013 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

Arrêté2 articles · 27 décembre 2013
Approbation d'un accord pour l'emploi de personnes handicapées

Arrêté du 27 décembre 2013 portant agrément de l'accord de branche du 6 novembre 2013 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche « Caisse d'épargne »

Arrêté1 article · 19 décembre 2013
Concours pour secrétaire administratif de classe exceptionnelle

Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense

Arrêté1 article · 19 décembre 2013
Ouverture d'un concours pour technicien supérieur de la défense

Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense

Arrêté1 article · 19 décembre 2013
Concours de technicien supérieur dans la défense

Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté1 article · 9 janvier 2014
Protection contre les saisies pour des tableaux en exposition

Arrêté du 9 janvier 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 9 janvier 2014
Protection contre la saisie d'objets culturels prêtés

Arrêté du 9 janvier 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 9 janvier 2014
Protection des œuvres de Gustave Caillebotte pendant une exposition

Arrêté du 9 janvier 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 13 décembre 2013
Reconnaissance de Ter'Elevage comme organisation d'éleveurs ovins bio

Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la reconnaissance de l'union de coopératives agricoles Ter'Elevage en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins certifiés issus de l'agriculture biologique

Arrêté1 article · 13 décembre 2013
Reconnaissance d'une union de coopératives agricoles pour les bovins bio

Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la reconnaissance de l'union de coopératives agricoles Ter'Elevage en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique

Arrêté1 article · 13 décembre 2013
Extension de la reconnaissance d'une union de coopératives agricoles

Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de l'union de coopératives agricoles Ter'Elevage en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté1 article · 13 décembre 2013
Extension d'une union de coopératives pour les éleveurs ovins

Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de l'union de coopératives agricoles Ter'Elevage en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté1 article · 13 décembre 2013
Extension de la reconnaissance d'une coopérative porcine

Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de la société coopérative agricole CIRHYO en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin

Arrêté1 article · 13 décembre 2013
Extension de la reconnaissance d'une coopérative avicole

Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de la coopérative interdépartementale des aviculteurs du bocage (CIAB) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole

Arrêté1 article · 13 décembre 2013
Extension de la reconnaissance d'une coopérative cunicole

Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de la coopérative interdépartementale des aviculteurs du bocage (CIAB) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole

Arrêté1 article · 13 décembre 2013
Retrait de la reconnaissance d'une organisation porcine

Arrêté du 13 décembre 2013 relatif au retrait de reconnaissance de la société coopérative des producteurs de porcs du Berry et du Limousin BELIPORC en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin

Arrêté1 article · 13 décembre 2013
Retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs bovins

Arrêté du 13 décembre 2013 relatif au retrait de reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole Teldis-Elevage en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté1 article · 13 décembre 2013
Retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs porcins

Arrêté du 13 décembre 2013 relatif au retrait de reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole CENTRAPORC en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin

Arrêté1 article · 13 décembre 2013
Retrait de la reconnaissance d'une coopérative de lapins

Arrêté du 13 décembre 2013 relatif au retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole Poitou Lapins en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole

Arrêté1 article · 13 décembre 2013
Changement de nom d'une association d'éleveurs

Arrêté du 13 décembre 2013 relatif au changement de dénomination de l'association régionale pour le développement des productions animales (ARDPA), reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté2 articles · 8 janvier 2014
Modification du règlement du stud-book des poneys Connemara

Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara

Arrêté2 articles · 8 janvier 2014
Modification des règles du stud-book pour les poneys de selle français

Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle

Avis16
Voir 16 textes
Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire dans les contrats de travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

Avis1 article
Obligation d'accord sur le travail dans les centres équestres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres

Avis1 article
Accord obligatoire entre employeurs et salariés dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif du 23 novembre 1972 créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles

Avis1 article
Obligation d'un accord dans le secteur agricole

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail favorisant la mise en place du contrat de génération dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Avis1 article
Accords obligatoires dans les secteurs maraîcher, horticole et pépiniériste

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse

Avis1 article
Accord obligatoire dans les coopératives laitières

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Avis1 article
Obligation d'avenants pour les secteurs forestiers

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme

Avis1 article
Obligation d'accords sur les salaires dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Avis1 article
Accord syndical obligatoire en Vendée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée

Avis1 article
Obligation d'accord pour les travailleurs agricoles en Vendée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur une protection sociale complémentaire des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de la Vendée

Avis1 article
Accord obligatoire dans l'agriculture vosgienne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges

Avis1 article
Accord obligatoire dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier

Avis1 article
Agréments douaniers à Mayotte

Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (277e liste)

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation des prix de médicaments Teva Santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Demande de reconnaissance de l'appellation 'Marc du Jura'

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura »

Mesures nominatives

39 textes
Arrêté35
Voir 35 textes
ArrêtéMesure nominative0011 janvier 2014

Arrêté du 11 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

ArrêtéMesure nominative0011 janvier 2014

Arrêté du 11 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 janvier 2014
Radiation d'un haut fonctionnaire des affaires étrangères à la retraite

Arrêté du 7 janvier 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 15 janvier 2014
Nomination d'une conseillère technique en éducation

Arrêté du 15 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2014
Report de la date de retraite d'un magistrat

Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2013 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2014
Prolongation d'activité d'une magistrate au-delà de la limite d'âge

Arrêté du 10 janvier 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2014
Radiation d'une conseillère à la retraite

Arrêté du 10 janvier 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2014
Prolongation d'activité et retraite d'un juge

Arrêté du 10 janvier 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2014
Prolongation d'activité pour un magistrat

Arrêté du 10 janvier 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2014
Radiation d'une magistrate pour limite d'âge

Arrêté du 10 janvier 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2014
Radiation d'une magistrate pour dépassement de la limite d'âge

Arrêté du 10 janvier 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2014
Réintégration d'un magistrat avant sa retraite

Arrêté du 10 janvier 2014 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2014
Autorisation de départ en retraite d'une magistrate

Arrêté du 10 janvier 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2014
Annulation de la retraite d'une attachée principale

Arrêté du 9 janvier 2014 rapportant les dispositions de l'arrêté du 10 octobre 2013 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2014
Retraite anticipée pour invalidité des fonctionnaires

Arrêté du 13 janvier 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2014
Nomination d'un receveur régional des douanes à Mayotte

Arrêté du 6 janvier 2014 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2014
Nomination de la responsable des finances d'un groupement de santé

Arrêté du 10 janvier 2014 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Eurélien de psychiatrie infanto-juvénile et handicap » (création)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2014
Nomination de l'agent comptable pour un groupement Alzheimer

Arrêté du 10 janvier 2014 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer de l'Indre » (MAIA 36) (création)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 décembre 2013
Nomination de nouveaux membres pour la formation continue des professionnels de santé

Arrêté du 10 décembre 2013 portant nomination à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2014
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Arrêté du 6 janvier 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2014
Autorisation d'exercice de la chirurgie infantile

Arrêté du 10 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2014
Modification du lieu de naissance d'un médecin en radiodiagnostic

Arrêté du 13 janvier 2014 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2014
Autorisation d'exercice pour six médecins étrangers

Arrêté du 13 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2014
Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangers

Arrêté du 13 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2014
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Arrêté du 13 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2014
Correction d'une erreur de typographie dans un arrêté médical

Arrêté du 14 janvier 2014 portant modification de l'arrêté du 21 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2014
Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2014
Autorisation d'exercice pour un médecin spécialiste

Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2014
Autorisation d'exercice pour quatre médecins étrangers

Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative3 articles · 1er janvier 2014
Changement de responsable pour l'inclusion des personnes handicapées

Arrêté du 1er janvier 2014 portant cessation et nomination de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 janvier 2014
Fin des fonctions de Mme Peggy PARIS

Arrêté du 7 janvier 2014 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 novembre 2013
Reconnaissance officielle des morts en déportation pendant la Seconde Guerre mondiale

Arrêté du 5 novembre 2013 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 décembre 2013
Reconnaissance officielle des morts en déportation pendant la Seconde Guerre mondiale

Arrêté du 3 décembre 2013 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2014
Nomination d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 15 janvier 2014 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 janvier 2014
Fin des fonctions d'une conseillère technique

Arrêté du 15 janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Décret4
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