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Arrêté du 31 décembre 2013

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Article 2

Le secrétariat général (SNIA/SG) est chargé des ressources humaines, des moyens généraux et des domaines administratif, juridique, financier et comptable du service.
Il a également en charge :
― le pilotage de la performance ;
― la politique informatique du service et sa mise en œuvre ;
― la politique d'archivage et de documentation du service ;
― la politique de formation et de développement des compétences.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 22 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le secrétariat général (SNIA/SG) est chargé des ressources humaines, des moyens généraux et des domaines administratif, juridique, financier et comptable du service.
Il a également en charge :
― le pilotage de la performance ;
― la politique informatique du service et sa mise en œuvre ;
― la politique d'archivage et de documentation du service ;
― la politique de formation et de développement des compétences.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance