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Arrêté du 7 janvier 2014

portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe)

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Suppression de régies financières à la DSA Sud-Ouest

Résumé. Un arrêté de 2014 supprime deux services financiers à la direction de l'aviation civile à Bordeaux.

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Suppression des régies financières dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2014 supprime une régie de recettes et une régie d'avances à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest à Bordeaux-Mérignac.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 7 janvier 2014 :
Il est supprimé une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest à Bordeaux-Mérignac à compter du 31 janvier 2014.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest à Bordeaux-Mérignac est abrogé à compter du 31 janvier 2014.

Arrêté du 7 janvier 2014