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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des régies financières dans l'aviation civile
Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2014 supprime une régie de recettes et une régie d'avances à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest à Bordeaux-Mérignac.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 7 janvier 2014 :
Il est supprimé une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest à Bordeaux-Mérignac à compter du 31 janvier 2014.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest à Bordeaux-Mérignac est abrogé à compter du 31 janvier 2014.
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