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Décision n°2014-7 du 15 janvier 2014

modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion de programmes télévisés par Nouvelles Télévisions numériques

Résumé. La société Nouvelles Télévisions numériques doit commencer à diffuser ses programmes sur certaines fréquences à partir du 21 janvier 2014, en respectant des conditions techniques précises.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2 ;

Vu les informations communiquées par la société Nouvelles Télévisions numériques ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Diffusion de programmes télévisés par Nouvelles Télévisions numériques

Résumé. La société Nouvelles Télévisions numériques doit commencer à diffuser ses programmes sur certaines fréquences à partir du 21 janvier 2014, en respectant des conditions techniques précises.

L'utilisation des fréquences affectées à la société Nouvelles Télévisions numériques, conformément à la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 2, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 21 janvier 2014.

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Décision concernant la diffusion des programmes de Nouvelles Télévisions numériques

Résumé. La société Nouvelles Télévisions numériques doit commencer à diffuser ses programmes sur une certaine fréquence à partir du 21 janvier 2014.

La présente décision sera notifiée à la société Nouvelles Télévisions numériques et publiée au Journal officiel de la République française.

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Emplacements et caractéristiques des émetteurs de télévision

Résumé. Un document technique explique où et comment placer les antennes de télévision pour qu'elles fonctionnent bien.

Fait à Paris, le 15 janvier 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2014-7 du 15 janvier 2014
Article 1
Article 2
Annexe