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Arrêté du 14 janvier 2014

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour un médecin spécialiste

Résumé. Un médecin est autorisé à exercer en France dans le domaine de l'imagerie médicale.

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Autorisation d'exercice pour un médecin spécialisé

Résumé. Un arrêté autorise une médecin, Mme Valérie Bouramoue-Bernard, à exercer en France dans la spécialité radiodiagnostic et imagerie médicale.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 janvier 2014, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
Mme BOURAMOUE (Valérie), épouse BOURAMOUE-BERNARD, née le 17 février 1964 à Nanterre (France).

Arrêté du 14 janvier 2014