Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 2
Créé le 22 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2013
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 2
Créé le 22 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2019art. 2
En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance