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Arrêté du 6 janvier 2014

relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air et de l'espace

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 6 janvier 2014 sur la gendarmerie de l'air et de l'espace

Résumé. La gendarmerie de l'air et de l'espace est une unité spéciale qui protège les bases militaires, intervient en cas d'accidents liés aux aéronefs et contrôle les personnes aux frontières des bases aériennes.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3225-1 (Autorité de la gendarmerie nationale), R. 3224-1 (Composition du personnel dans l'armée de l'air et de l'espace) à R. 3224-12 (Attributions de la DRH de l'armée de l'air et de l'espace) et R. 3225-1 (Règles applicables à la gendarmerie nationale) et suivants ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 18 (Compétence territoriale des officiers de police judiciaire) et R. 15-22 (Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire) à R. 15-27 (Compétence territoriale des responsables de police judiciaire) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 janvier 2014 · Dernière version le 2 mars 2025

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Rôle de la gendarmerie de l'air et de l'espace

Résumé. La gendarmerie de l'air et de l'espace est une unité spéciale de la gendarmerie nationale qui travaille avec l'armée de l'air.

La gendarmerie de l'air et de l'espace est une formation spécialisée de la gendarmerie nationale. Elle est placée, pour emploi, auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air.

En vigueur depuis le 22 janvier 2014 · Dernière version le 2 mars 2025

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Commandement de la gendarmerie de l'air et de l'espace

Résumé. L'article décrit comment la gendarmerie de l'air et de l'espace est dirigée par un officier supérieur ou général, sous les ordres du directeur général de la gendarmerie nationale et du chef d'état-major de l'armée de l'air.

Le commandement de la gendarmerie de l'air et de l'espace est exercé par un officier supérieur ou général de gendarmerie qui relève du directeur général de la gendarmerie nationale et, pour ce qui concerne son emploi, du chef d'état-major de l'armée de l'air.
Le commandement de la gendarmerie de l'air et de l'espace dispose d'un état-major et d'une section de recherches.
Dans l'exercice de ses fonctions, le personnel de la gendarmerie de l'air et de l'espace reste placé sous l'autorité des chefs hiérarchiques de la gendarmerie de l'air et de l'espace.

En vigueur depuis le 22 janvier 2014 · Dernière version le 2 mars 2025

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Organisation territoriale de la gendarmerie de l'air et de l'espace

Résumé. La gendarmerie de l'air et de l'espace s'organise en groupements, compagnies et brigades, et peut être déployée auprès des formations de l'armée de l'air, même à l'étranger.

La gendarmerie de l'air et de l'espace est organisée territorialement en groupements, compagnies et brigades. A la demande de son autorité d'emploi, la gendarmerie de l'air et de l'espace met en place des brigades ou détachements de gendarmerie de l'air et de l'espace de manière permanente ou temporaire, auprès des formations de l'armée de l'air stationnées en dehors du territoire de la République.
Des personnels de la gendarmerie de l'air et de l'espace peuvent être également détachés au sein des formations prévôtales présentes sur les théâtres où sont déployés des aéronefs militaires des armées françaises.

En vigueur depuis le 22 janvier 2014 · Dernière version le 2 mars 2025

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Rôle de la gendarmerie de l'air et de l'espace

Résumé. La gendarmerie de l'air et de l'espace protège les bases militaires et intervient en cas d'accidents ou incidents liés aux aéronefs.

La gendarmerie de l'air et de l'espace est chargée de la police administrative, judiciaire et militaire à l'intérieur et aux abords immédiats des bases, installations et établissements de l'armée de l'air ainsi que dans les lieux où la sécurité est confiée à l'armée de l'air. Elle participe à leur protection.
A l'extérieur de ces sites, elle est chargée, dans les conditions définies par le code de procédure pénale, des opérations de police relatives :
― aux missions de l'armée de l'air ;
― à la protection du personnel, du matériel et des installations de l'armée de l'air ;
― aux accidents et incidents survenus aux aéronefs militaires français ou étrangers ;
― aux accidents et incidents de parachutage, largage, aérocordage et treuillage militaires.

En vigueur depuis le 22 janvier 2014 · Dernière version le 2 mars 2025

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Contrôle des frontières dans les bases aériennes

Résumé. La gendarmerie de l'air et de l'espace contrôle les personnes aux frontières des bases aériennes internationales.

Sur les bases aériennes inscrites sur la liste des aérodromes ouverts au trafic aérien international, la gendarmerie de l'air et de l'espace assure le contrôle des personnes franchissant les frontières nationales conformément aux textes relatifs à la circulation transfrontalière.

En vigueur depuis le 22 janvier 2014 · Dernière version le 2 mars 2025

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Collaboration de la gendarmerie de l'air et de l'espace

Résumé. La gendarmerie de l'air et de l'espace travaille en collaboration avec d'autres unités pour accomplir ses missions.

Pour assurer ses missions, la gendarmerie de l'air et de l'espace coordonne son action avec celle des formations territoriales constituant la gendarmerie départementale, les autres formations spécialisées de la gendarmerie et tout autre organisme compétent.

En vigueur depuis le 22 janvier 2014 · Dernière version le 2 mars 2025

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Application des règles administratives à la gendarmerie de l'air et de l'espace

Résumé. Les règles de gestion et d'administration de la gendarmerie nationale s'appliquent aussi à ceux qui travaillent dans la gendarmerie de l'air et de l'espace.

Les règles relatives à l'administration, au logement et à la gestion du personnel de la gendarmerie nationale sont applicables au personnel de la gendarmerie nationale affecté à la gendarmerie de l'air et de l'espace.

En vigueur depuis le 22 janvier 2014 · Dernière version le 2 mars 2025

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Règles d'organisation pour la gendarmerie de l'air et de l'espace

Résumé. L'article précise que les détails sur le fonctionnement, le personnel et l'équipement de la gendarmerie de l'air et de l'espace sont définis par des instructions spécifiques.

Les règles d'exécution du service et d'administration, les effectifs, l'organisation, le logement du personnel et les dotations en matériel des formations de la gendarmerie de l'air et de l'espace sont fixés par des instructions particulières.

En vigueur depuis le 22 janvier 2014

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Suppression d'un arrêté sur la gendarmerie de l'air

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la gendarmerie de l'air est supprimé.

L'arrêté du 9 mai 2006 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air est abrogé.

En vigueur depuis le 22 janvier 2014

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Application d'un arrêté par les responsables militaires

Résumé. Le directeur de la gendarmerie et le chef de l'armée de l'air doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de la gendarmerie nationale et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au samedi 1 mars 2025

Arrêté du 6 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10