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Arrêté du 8 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de l'Ecole nationale des greffes

Résumé. L'Ecole nationale des greffes simplifie son organisation en réduisant le nombre de directeurs adjoints et en modifiant la composition de son conseil pédagogique.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-413 du 30 avril 1992 modifié portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, notamment ses articles 17 à 22 ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2012 (Organisation de l'École nationale des greffes) fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes ;

Vu l'avis du comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes en date du 17 octobre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires en date du 30 octobre 2013,

Arrêtent :

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Modification de l'organisation de l'Ecole nationale des greffes

Résumé. L'Ecole nationale des greffes change son organisation en remplaçant deux directeurs adjoints par un seul, spécialement chargé de la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fonctions de directeur adjoint

Résumé. Les fonctions de directeur adjoint sont désormais exercées uniquement par un greffier en chef, qui a aussi la responsabilité de l'intérim.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des membres du conseil pédagogique

Résumé. L'arrêté modifie la composition du conseil pédagogique en réduisant le nombre de directeurs adjoints et sous-directeurs de l'école ayant voix délibérative.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 janvier 2014

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Rôle du directeur des services judiciaires

Résumé. Le directeur des services judiciaires doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2014.

La garde des sceaux,

ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

J.-F. Beynel

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'animation interministérielle

des politiques de ressources humaines,

C. Nègre

En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2014

Arrêté du 8 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4