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Arrêté du 15 janvier 2014

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une conseillère technique

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une conseillère technique au cabinet d'une ministre déléguée à partir du 1er janvier 2014.

La ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation,

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Fin des fonctions d'une conseillère technique

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une conseillère technique au cabinet d'une ministre déléguée à partir du 1er janvier 2014.

Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2014, aux fonctions de conseillère technique aux affaires parlementaires et institutionnelles au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, exercées par Mme Emmanuelle Bertrand.

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Fin de fonctions d'une conseillère technique

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une conseillère technique au cabinet d'une ministre déléguée à partir du 1er janvier 2014.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2014.

Anne-Marie Escoffier

Arrêté du 15 janvier 2014
Article 1
Article 2