JORF n°0178 du 3 août 2021

Article 8

Article 8

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Modalités de recrutement pour les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales

Résumé L'article 8 explique comment recruter les secrétaires généraux pour les affaires régionales, avec des étapes spécifiques et des autorités impliquées, surtout pour les territoires d'outre-mer.

Par dérogation à l'article 7, pour les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le préfet de région ;
- l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;
- l'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret 31 décembre 2019 susvisé, présidée par le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant et composée :
- du directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : la secrétaire générale du ministère de la transition écologique ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- du préfet de région dont relève l'emploi ;
- pour les secrétaires généraux pour les affaires régionales dans les outre-mer, de la directrice générale des outre-mer ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Par dérogation à l'article 7, pour les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le préfet de région ;

- l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;

- l'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret 31 décembre 2019 susvisé, présidée par le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant et composée :

- du directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : la secrétaire générale du ministère de la transition écologique ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- du préfet de région dont relève l'emploi ;

- pour les secrétaires généraux pour les affaires régionales dans les outre-mer, de la directrice générale des outre-mer ou son représentant.