Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de lutte contre le dopage

Résumé. Le décret change les règles pour lutter contre le dopage dans le sport et chez les animaux, en simplifiant les procédures et en renforçant les contrôles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 (Renforcement des règles contre le dopage dans le sport) relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage ;

Vu le décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés ;

Vu les délibérations de l'Agence française de lutte contre le dopage n° 2021-19 et 2021-28 des 6 et 27 mai 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 août 2021

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Modification des Titres III et IV du Livre II du Code du Sport

Résumé. Les règles du sport sont changées dans certaines sections

Les titres III et IV du livre II du code du sport sont modifiés conformément aux articles 2 (Modification des pouvoirs de délégation dans la lutte contre le dopage) à 78 (Abolition de la section 3 du chapitre unique du titre IV) du présent décret.

Fait le 2 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Roxana Maracineanu

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 4 août 2021

Décret n°2021-1028 du 2 août 2021
Article 1
Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DOPAGE ANIMAL
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES