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Délibération n°2021-39 du 8 juillet 2021

relative à l'agrément, à l'évaluation et aux obligations des personnes chargées de mener des actions d'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour les éducateurs antidopage

Résumé. La délibération définit les règles pour devenir et être éducateur antidopage, en insistant sur l'importance de la formation et du respect des obligations.

Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage,

Vu le code du sport (Code du sport : règles et sécurité), notamment ses articles L. 230-1 (Protection de la santé des sportifs et lutte contre le dopage), L. 232-5 (Rôle et missions de l'Agence française de lutte contre le dopage), R. 232-41-12, R. 232-41-12-1, R. 232-41-12-2 et R. 232-41-12-3 ;

Vu le code mondial antidopage, notamment son article 18 ;

Sur la proposition du secrétaire général et de la directrice du département de l'éducation et de la prévention,

Décide :

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Dispensation des actions d'éducation par des éducateurs agréés

Résumé. Les éducateurs agréés peuvent enseigner en suivant les règles établies.

Les actions d'éducation engagées dans le cadre du programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5 du code du sport (Rôle et missions de l'Agence française de lutte contre le dopage) et précisé aux articles R. 232-41-12 (Plan d'éducation contre le dopage), R. 232-41-12-1 (Identification des publics cibles pour l'éducation contre le dopage), R. 232-41-12-2 (Thèmes du programme d'éducation contre le dopage) et R. 232-41-12-3 (Éducation contre le dopage : rôle des éducateurs agréés) du même code sont dispensées par des éducateurs agréés par l'Agence, dans les conditions déterminées par la présente délibération.
Ces personnes, qui sont habilitées à dispenser des actions d'éducation, peuvent recevoir la dénomination « d'éducateur agréé ».
Elles sont soumises aux dispositions de la présente délibération relatives à leur agrément, à leur évaluation et au respect de leurs obligations.

La présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage,

D. Laurent

Délibération n°2021-39 du 8 juillet 2021
Article 1
Chapitre Ier : De l'agrément et de son renouvellement
Chapitre II : Du respect par les éducateurs de leurs obligations