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Titre Ier

RENFORCER LA PRÉVENTION AU SEIN DES ENTREPRISES ET DÉCLOISONNER LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL

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JORF n°0178 du 3 août 2021

Loi n°2021-1018 du 2 août 2021

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-1018.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 3718 ;

Rapport de Mmes Carole Grandjean et Charlotte Parmentier-Lecocq, au nom de la commission des affaires sociales, n° 3881 ;

Discussion les 15, 16 et 17 février 2021 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 17 février 2021 (TA n° 570).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 378 (2020-2021) ;

Rapport de M. Stéphane Artano et Mme Pascale Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, n° 706 (2020-2021) ;

Texte de la commission n° 707 (2020-2021) ;

Discussion les 5 et 6 juillet 2021 et adoption le 6 juillet 2021 (TA n° 134, 2020-2021).

Sénat :

Rapport de Mme Pascale Gruny et M. Stéphane Artano, au nom de la commission mixte paritaire, n° 776 (2020-2021) ;

Texte de la commission n° 777 (2020-2021) ;

Discussion et adoption le 20 juillet 2021 (TA n° 142, 2020-2021).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 4317 ;

Rapport de Mmes Carole Grandjean et Charlotte Parmentier-Lecocq, au nom de de la commission mixte paritaire, n° 4385 ;

Discussion et adoption le 23 juillet 2021 (TA n° 657).

Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION AU SEIN DES ENTREPRISES ET DÉCLOISONNER LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL

Titre II : DÉFINIR L'OFFRE DE SERVICES À FOURNIR PAR LES SERVICES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL AUX ENTREPRISES ET AUX SALARIÉS, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT

Titre III : MIEUX ACCOMPAGNER CERTAINS PUBLICS, NOTAMMENT VULNÉRABLES OU EN SITUATION DE HANDICAP, ET LUTTER CONTRE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE

Titre IV : RÉORGANISER LA GOUVERNANCE DE LA PRÉVENTION ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

Fait au Fort de Brégançon, le 2 août 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre de la mer,

Annick Girardin

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

Le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,

Laurent Pietraszewski