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Décret n°2021-1029 du 2 août 2021

modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles antidopage dans le sport

Résumé. Ce décret simplifie les règles de prévention et de contrôle du dopage dans le sport, en modifiant les procédures pour les autorisations médicales et la communication entre les agents antidopage.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport ;

Vu les délibérations de l'Agence française de lutte contre le dopage n° 2021-19 en date du 6 mai 2021,

Décrète :

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Conformité des actions de prévention aux programmes d’éducation

Résumé. Les actions de prévention des antennes médicales pour les sportifs doivent maintenant suivre un programme d’éducation défini par la loi.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des délais précis pour les consultations médicales post-sanction

Résumé. Les sportifs sanctionnés pour dopage doivent toujours consulter un médecin, mais les délais précis sont supprimés et une seule visite suffit.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restriction des destinataires des notifications de contrôle antidopage

Résumé. Les notifications de contrôle antidopage ne sont plus envoyées au délégué antidopage ou à l'organisateur, mais uniquement aux personnes chargées du contrôle et à l'escorte désigné.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des critères pour l'autorisation thérapeutique des substances interdites

Résumé. Les critères pour obtenir une autorisation thérapeutique pour les substances interdites sont simplifiés, en se concentrant sur la nécessité médicale et l'absence d'alternative raisonnable.

A modifié les dispositions suivantes :

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Autorisation exceptionnelle d'usage de substances interdites

Résumé. L'Agence française de lutte contre le dopage peut autoriser l'usage d'une substance interdite pour des raisons médicales, même si les conditions normales ne sont pas remplies.

A créé les dispositions suivantes :

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Simplification de la demande d'autorisation pour l'usage de substances interdites

Résumé. La procédure pour obtenir une autorisation d'utiliser des substances interdites à des fins thérapeutiques est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la sélection des médecins pour les autorisations thérapeutiques

Résumé. Les médecins du comité sont désormais choisis par le président de l'agence à partir d'une liste établie par son collège.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des limites de durée et des obligations de renouvellement annuel pour les autorisations d'usage

Résumé. Les autorisations d'usage de substances interdites pour des raisons médicales ne nécessitent plus de renouvellement annuel et n'ont plus de limite de durée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une restriction sur la confidentialité des échanges anti-dopage

Résumé. Les agents anti-dopage peuvent désormais échanger des informations sans respecter le secret de l'instruction.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 août 2021

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Les ministres de l'éducation et du sport doivent appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Roxana Maracineanu

En vigueur depuis le mercredi 4 août 2021

Décret n°2021-1029 du 2 août 2021
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