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Décision n°2021-CA-01 du 29 juin 2021

CA-01 du 29 juin 2021 modifiant le nom du service Cristal

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de nom d'une station de radio

Résumé. La station de radio « Cristal » change de nom pour devenir « Sweet FM Normandie ».

Le comité territorial de l'audiovisuel de Caen,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2008-1134 du 25 novembre 2008 du Conseil, reconduite par les décisions n° 2013-403 du 29 mai 2013 et n° 2018-CA-16 du 23 avril 2018, autorisant la SARL Démo FM à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal ;

Vu la décision n° 2011-180 du 5 avril 2011 (Autorisation d'émission pour Radio Cristal) du Conseil, reconduite par les décisions n° 2016-09 du 6 janvier 2016 et n° 2020-CA-19 du 15 décembre 2020, autorisant la SARL Démo FM à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal ;

Vu la décision n° 2016-393 du 20 avril 2016 (Autorisation de diffusion pour Radio Cristal) du Conseil, reconduite par la décision n° 2020-CA-07 du 7 juillet 2020, autorisant la SARL Démo FM à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Caen et la SARL Démo FM ;

Vu le courrier en date du 18 mai 2021 par lequel la SARL Démo FM a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Caen d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

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Renommage du Service « Cristal » en « Sweet FM Normandie »

Résumé. Le service « Cristal » est rebaptisé « Sweet FM Normandie ».

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Cristal » est remplacé par : « Sweet FM Normandie ».

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Notification et Publication de la Décision

Résumé. La décision est envoyée à l'entreprise et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Démo FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Caen, le 29 juin 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :

Le président,

H. Guillou

Décision n°2021-CA-01 du 29 juin 2021
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