JORF n°0178 du 3 août 2021

Délibération du 28 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'un service de sonorisation de cinéma drive-in

Résumé Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a permis à une entreprise de diffuser le son d'un cinéma en plein air à certaines dates et à un endroit précis.

Par délibération en date du 28 juillet 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SAS Cin'Valley à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » les 29 juillet, 5, 12, 19 et 26 août 2021.
Site : Terrain vague, avenue Ernest Pellotier, 04400 Barcelonnette.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 5 watts.
Fréquence : 101,3 MHz.

Fait à Paris, le 28 juillet 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre