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Arrêté du 23 juillet 2021

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments remboursés et autorisation de HUMIRA pour l'hidrosadénite suppurée

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés et autorise le médicament HUMIRA pour traiter une maladie de la peau chez les adultes.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-14 (Décisions sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2019 (Modification de la liste des médicaments remboursés : ajout du HUMIRA) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;

Vu l'avis de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé du 3 mars 2021 relatif à HUMIRA® dans ses dosages à 40 mg et 80 mg, communiqué à la société ABBVIE en application de l'article R. 163-16 du CSS et consultable sur le site internet de cette Haute Autorité ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 163-2 (troisième alinéa) du CSS, l'inscription sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux « peut être assortie, pour certains médicaments particulièrement coûteux, unitairement ou au regard des dépenses globales représentées, et d'indications précises, d'une clause prévoyant qu'ils ne sont remboursés ou pris en charge qu'après information du contrôle médical, selon une procédure fixée par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Dans ce cas, est annexée à l'arrêté d'inscription du médicament sur la liste une fiche d'information thérapeutique établie par la commission mentionnée à l'article R. 163-15 (…) » ;

Considérant qu'il convient d'appliquer à la spécialité HUMIRA® le régime du « médicament d'exception » et la fiche d'information thérapeutique correspondante, en raison du caractère particulièrement coûteux de ce médicament et de l'existence d'indications remboursables précises ciblant des populations définies par leur tranche d'âge ou la gravité de la pathologie, étant par ailleurs rappelé que son autorisation de mise sur le marché (AMM) réserve la prescription initiale et le renouvellement du produit aux spécialistes en rhumatologie, en pédiatrie, en médecine interne, en gastroentérologie et hépatologie, en ophtalmologie et en dermatologie ;

Arrêtent :

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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables

Résumé. La liste des médicaments remboursés a changé, et il y a une fiche d'information pour HUMIRA.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) pour HUMIRA figure en annexe II du présent arrêté.

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Aboration de la fiche d'information thérapeutique relative à HUMIRA

Résumé. La fiche d'information sur le médicament HUMIRA est supprimée.

La fiche d'information thérapeutique relative à HUMIRA qui figurait en annexe II de l'arrêté du 31 janvier 2019 susvisé (Modification de la liste des médicaments remboursés : ajout du HUMIRA) est abrogée.

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Publication au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de Humira pour l'hidrosadénite suppurée

Résumé. Le médicament Humira est maintenant autorisé pour traiter une maladie de la peau appelée hidrosadénite suppurée chez les adultes.
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Utilisation de HUMIRA pour les maladies auto-immunes

Résumé. HUMIRA est un médicament utilisé pour traiter les maladies auto-immunes lorsque les autres traitements ne fonctionnent pas.

Fait le 23 juillet 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 23 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe