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Déclaration des versements de plans d'épargne retraite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression des obligations déclaratives pour les plans d'épargne retraiteCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 41 ZZ quater : Attestation de cotisations pour l'épargne retraite
→ Version 5 : Suppression de l'obligation de déclaration pour les plans d'épargne retraiteCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 41 ZZ quinquies : Déclaration des versements sur les plans d'épargne retraite
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 41 DN ter, Art. 41 ZZ quater, Art. 41 ZZ quinquies
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