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Arrêté du 8 juillet 2021

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Challenges Education - vague 1 Lauréats des Challenges »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Validation d'un projet éducatif numérique

Résumé. Un arrêté valide les règles pour un projet éducatif utilisant le numérique.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 3 janvier 2018 (Changement de dénomination du commissaire général à l'investissement) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 25 juin 2021 (Délégation de signature pour la gestion des investissements d'avenir) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 17 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (actions : « Développement de l'économie numérique », « Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants », volet « Subventions et avances remboursables », « Usages et technologies du numérique »),

Arrête :

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Approbation du cahier des charges pour le programme Challenges Education

Résumé. Un arrêté valide le cahier des charges pour un projet éducatif numérique.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Challenges Education - vague 1 Lauréats des Challenges » relatif à l'action « Usages et technologies du numérique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

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Publication au JORF

Résumé. Cet article dit que cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2021.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

G. Boudy

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours

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Arrêté du 8 juillet 2021
Article 1
Article 2