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Décision n°2021-862 du 20 juillet 2021

modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles techniques pour les antennes

Résumé. La décision fixe de nouvelles règles techniques pour les antennes à Bramans et Ajaccio, avec des dates différentes pour leur mise en œuvre.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV sur le réseau R4) modifiée autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4 ;

Vu les informations communiquées par la SAS Société opératrice du multiplex R4 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Remplacement des caractéristiques techniques d'émission

Résumé. Les nouvelles règles techniques remplacent les anciennes pour certains sites, avec des dates différentes.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV sur le réseau R4) modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 21 septembre 2021.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 29 septembre 2021.

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Notification et publication de la décision

Résumé. Cette décision sera envoyée aux responsables et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex R4 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Limites de rayonnement des antennes

Résumé. La section fixe les limites de rayonnement des antennes pour différentes fréquences et directions.
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Caractéristiques techniques d'un site d'émission

Résumé. Les règles techniques pour une antenne à Bramans sont fixées, comme sa hauteur et sa puissance.
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Caractéristiques techniques d'un site d'émission à Ajaccio

Résumé. Les règles techniques pour une antenne à Ajaccio sont précisées.

Fait à Paris, le 20 juillet 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-862 du 20 juillet 2021
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
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