Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,

Vu le code de l'artisanat, notamment son article 8 ;

Vu le code électoral, notamment ses articles R. 27 et R. 39 ;

Vu le code professionnel local maintenu en vigueur en Alsace et en Moselle par la loi du 1er juin 1924 ;

Vu le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental et à l'élection de leurs membres modifié ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2021 fixant les dates de scrutin et de la campagne électorale en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental,

Arrête :

Fait le 2 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe