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Modification des dispositions du décret n°2021-438 du 14 avril 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-438 du 14 avril 2021Art. 1
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modifiant le décret n° 2021-438 du 14 avril 2021 relatif au comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 122-3 (Comparateur d'offres d'énergie proposé par le médiateur national) ;
Vu le décret n° 2021-438 du 14 avril 2021 (Création d'un comparateur d'offres d'énergie) relatif au comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-438 du 14 avril 2021Art. 1
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En vigueur depuis le 4 août 2021
La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juillet 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili