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Décret n°2021-1020 du 30 juillet 2021

modifiant le décret n° 2021-438 du 14 avril 2021 relatif au comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie

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Modification des règles d'un décret sur l'énergie

Résumé. Ce décret modifie les règles d'un précédent décret et charge la ministre de l'écologie de le publier.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 122-3 (Comparateur d'offres d'énergie proposé par le médiateur national) ;

Vu le décret n° 2021-438 du 14 avril 2021 (Création d'un comparateur d'offres d'énergie) relatif au comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie,

Décrète :

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Modification des dispositions du décret n°2021-438 du 14 avril 2021

Résumé. Cet article change des règles d'un décret précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 août 2021

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. La ministre de l'écologie doit appliquer et publier ce décret.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le mercredi 4 août 2021

Décret n°2021-1020 du 30 juillet 2021
Article 1
Article 2