Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2011-825 du 27 septembre 2011 du Conseil, reconduite par la décision n° 2016-LY-46 du 10 mars 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, autorisant l'association Radio M à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio M ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et l'association Radio M ;
Vu le courrier en date du 31 mai 2021 par lequel l'association Radio M a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon d'une demande de changement de nom de service,
Décide :
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Radio M » est remplacé par : « Radio Micheline ».
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La présente décision sera notifiée à l'association Radio M et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Lyon, le 1er juillet 2021.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :
La présidente,
G. Verley-Cheynel