JORF n°0178 du 3 août 2021

Arrêté du 30 juillet 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, et notamment son article 27 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2019 modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2020 précisant la répartition des emplois d'expert de haut niveau ou de directeur de projet à l'administration centrale du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des emplois d'experts de haut niveau et de directeurs de projet au sein de plusieurs directions ministérielles

Résumé Un arrêté réorganise les emplois d'experts et de directeurs de projets dans des ministères.

L'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Le nombre maximum d'emplois d'expert de haut niveau ou de directeur de projet, fixé à 43 par l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2019 modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, est réparti selon le tableau suivant :

| Direction |Nombre d'emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------| | Secrétariat général | 11 | | Secrétariat général / Administration territoriale | 5 | |Administration territoriale : pilotage interministériel des projets prioritaires dans les territoires| 23 | | Direction générale de la police nationale | 1 | | Direction générale des étrangers en France | 2 | | Préfecture de police | 1 |

».

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Article 2

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint du ministère de l'intérieur, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale,

O. Jacob