Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de conformité des fédérations agréées à la lutte contre le dopage
Résumé L'Agence vérifie que les fédérations sportives ne dopent pas.
La présente délibération définit les conditions dans lesquelles l'Agence française de lutte contre le dopage, conformément au 19° du I de l'article L. 232-5 et à l'article R. 232-41-12-5, s'assure du respect, par les fédérations agréées, de leurs obligations prévues aux articles L. 231-5, L. 231-5-1, L. 231-8, L. 232-5, L. 232-10-2, L. 232-14, L. 232-23-5 et à l'article R. 232-41-12-4 du code du sport.
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