Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation d'un parc photovoltaïque
Résumé Une société a le droit d'exploiter un parc solaire à Perthes, mais doit suivre toutes les autres règles.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 20 juillet 2021, la société C.P.E.S. LAC DE LONGCHAMPS, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, Z.I. de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 60,5 MWc, localisé au lieudit Le Closet, 52100 Perthes.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
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