JORF n°0178 du 3 août 2021

Arrêté du 28 juillet 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-3, D. 1413-46 et D. 1413-49 ;

Vu l'arrêté modifié du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés, et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 7 mars 2017

Résumé L'arrêté change des règles de 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mars 2017 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 28 juillet 2021

Résumé Cet arrêté est publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

M.-P. Planel

La cheffe de service adjointe à la direction générale de l'offre de soins,

C. Lambert