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Arrêté du 28 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés, et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté relatif à la santé publique

Résumé. Un arrêté modifie un précédent arrêté de 2017 et précise sa publication au Journal officiel.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-3 (Réseaux et centres de l'Agence nationale de santé publique), D. 1413-46 (Rôle des centres nationaux de référence dans la lutte contre les maladies infectieuses) et D. 1413-49 (Désignation des centres nationaux de référence) ;

Vu l'arrêté modifié du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés, et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 7 mars

Résumé. L'arrêté du 7 mars 2017 est modifié par l'arrêté du 28 juillet 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 août 2021

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Publication de l'arrêté du 28 juillet 2021

Résumé. Cet arrêté est publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

M.-P. Planel

La cheffe de service adjointe à la direction générale de l'offre de soins,

C. Lambert

En vigueur depuis le mercredi 4 août 2021

Arrêté du 28 juillet 2021
Article 1
Article 2