Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 août 2021

portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des droits pour les demandeurs d'emploi

Résumé. Les droits des demandeurs d'emploi sont prolongés en fonction de la date d'épuisement de leurs allocations.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail ;

Vu l'ordonnance n° 2000-324 du 25 mars 2020 modifiée portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (Aides financières pour les chômeurs), notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2020 (Prolongation des droits aux allocations chômage pendant la crise sanitaire) portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (Aides financières pour les chômeurs),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prolongation des droits au chômage

Résumé. La prolongation de la durée des droits pour les demandeurs d'emploi est ajustée en fonction des dates d'épuisement de leurs allocations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation à l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le responsable de l'emploi doit suivre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2021.

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le mercredi 4 août 2021

Arrêté du 2 août 2021
Article 1
Article 2