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Arrêté du 2 août 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail ;

Vu l'ordonnance n° 2000-324 du 25 mars 2020 modifiée portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des articles 1 et 3 de l'arrêté du 22 juillet 2020

Résumé. L'arrêté de 2021 a changé les règles des articles 1 et 3 de l'arrêté de 2020

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 2

Créé le 4 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation à l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le responsable de l'emploi doit suivre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 août 2021.

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le mercredi 4 août 2021

Arrêté du 2 août 2021
Article 1
Article 2