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Arrêté du 28 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles primes pour les aides-soignants et agents des services hospitaliers

Résumé. Les aides-soignants et agents des services hospitaliers du ministère de la défense obtiennent une nouvelle indemnité forfaitaire de risque, tandis que ceux de la fonction publique hospitalière reçoivent une prime supplémentaire et une prime 'Grand âge' pour certains.

La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 (Création d'une prime pour les professionnels du grand âge) portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2020 (Fixation de la prime "Grand âge" pour les soins aux personnes âgées) fixant le montant de la prime instituée par le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 (Création d'une prime pour les professionnels du grand âge) portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière),

Arrêtent :

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Ajout d'une indemnité forfaitaire de risque pour les aides-soignants et agents des services hospitaliers

Résumé. Les aides-soignants et agents des services hospitaliers du ministère de la défense obtiennent une nouvelle indemnité forfaitaire de risque.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de primes pour les aides-soignants

Résumé. Les aides-soignants de la fonction publique hospitalière obtiennent une prime forfaitaire supplémentaire, ainsi qu'une prime "Grand âge" pour certains.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 août 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

M. Treglia

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

S. Lagier

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur depuis le mercredi 4 août 2021

Arrêté du 28 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3