La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 (Création d'une prime pour les professionnels du grand âge)Création d'une prime pour les professionnels du grand âgeCe décret crée une prime mensuelle pour les aides-soignants et agents similaires travaillant avec des personnes âgées, dont le montant est fixé par les ministres concernés. portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations. ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2020 (Fixation de la prime "Grand âge" pour les soins aux personnes âgées)Fixation de la prime "Grand âge" pour les soins aux personnes âgéesUn arrêté du 30 janvier 2020 fixe à 118 euros par mois la prime "Grand âge" pour les soins aux personnes âgées, applicable dès janvier 2020. fixant le montant de la prime instituée par le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 (Création d'une prime pour les professionnels du grand âge)Création d'une prime pour les professionnels du grand âgeCe décret crée une prime mensuelle pour les aides-soignants et agents similaires travaillant avec des personnes âgées, dont le montant est fixé par les ministres concernés. portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations.,
Arrêtent :