JORF n°0178 du 3 août 2021

Arrêté du 28 juillet 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours au sein de l'université d'Orléans,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'accréditation de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation

Résumé L'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours a sa certification prolongée jusqu'à la fin de son contrat.

L'accréditation de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours, créé au sein de l'université d'Orléans en partenariat avec l'université de Tours, est renouvelée à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au terme du contrat pluriannuel.

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Article 2

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Accréditation de l'INSPE pour délivrer des diplômes de master

Résumé L'INSPE peut donner des diplômes de master pour enseigner ou former des enseignants.

L'accréditation de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

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Article 3

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé La rectrice et le président de l'université d'Orléans doivent suivre cet arrêté et le publier.

La rectrice de la région académique Centre-Val de Loire, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, chancelière des universités et le président de l'université d'Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer