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Décision n°2021-LI-01 du 23 juin 2021

LI-01 du 23 juin 2021 modifiant la décision n° 2008-937 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre (CEFIR) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Rencontre 93.3 FM Dunkerque

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom pour un service de radio

Résumé. Le service de radio change de nom et devient 'MEET FM'

Le comité territorial de l'audiovisuel de Lille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-3 et 42-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel, fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2008-937 du 21 octobre 2008 reconduite par les décisions n° 2013-LI-15 du 13 février 2013 et n° 2018-LI-14 du 14 mars 2018 et la décision de prorogation n° 2019-345 du 10 juillet 2019, autorisant l'association CEFIR à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Rencontre 93.3 FM Dunkerque ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lille et l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre (CEFIR) le 14 mars 2018 ;

Vu le courrier en date du 7 mai 2021 par lequel l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre (CEFIR) a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Lille d'une demande de changement de dénomination de service ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Changement de nom du service

Résumé. Le nom du service devient « MEET FM ».

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service est remplacé par « MEET FM ».

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Notification et publication de la décision

Résumé. Cette décision est envoyée à une association et publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre (CEFIR) et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Lille, le 23 juin 2021,

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lille :

Le président,

J.-F. Moutte

Décision n°2021-LI-01 du 23 juin 2021
Article 1
Article 2