JORF n°0178 du 3 août 2021

Décision n°2021-LI-01 du 23 juin 2021

Le comité territorial de l'audiovisuel de Lille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-3 et 42-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel, fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2008-937 du 21 octobre 2008 reconduite par les décisions n° 2013-LI-15 du 13 février 2013 et n° 2018-LI-14 du 14 mars 2018 et la décision de prorogation n° 2019-345 du 10 juillet 2019, autorisant l'association CEFIR à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Rencontre 93.3 FM Dunkerque ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lille et l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre (CEFIR) le 14 mars 2018 ;

Vu le courrier en date du 7 mai 2021 par lequel l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre (CEFIR) a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Lille d'une demande de changement de dénomination de service ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom du service

Résumé Le nom du service devient « MEET FM ».

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service est remplacé par « MEET FM ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision est envoyée à une association et publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre (CEFIR) et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Lille, le 23 juin 2021,

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lille :

Le président,

J.-F. Moutte