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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de mandat de Carine Sinaï-Bossou

Résumé. Carine Sinaï-Bossou n'est plus députée à partir du 2 août 2021.

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Démission et remplacement d'une députée

Résumé. Mme Carine Sinaï-Bossou ne sera plus députée à partir du 2 août 2021.

Assemblée nationale

DÉMISSION ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ

Le Président de l'Assemblée nationale a reçu de M. Martial Saddier, député de la 3e circonscription de la Haute-Savoie, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du samedi 31 juillet 2021.
Acte est pris de sa démission.
Par une communication du mardi 27 juillet 2021 faite en application des articles L.O. 151 et L.O. 176 du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le Président de l'Assemblée nationale que M. Martial Saddier est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par Mme Christelle Petex-Levet, élue en même temps que lui à cet effet.

DÉMISSION ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ

Le Président de l'Assemblée nationale a reçu de M. Arnaud Viala, député de la 3e circonscription de l'Aveyron, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du samedi 31 juillet 2021.
Acte est pris de sa démission.
Par une communication du vendredi 30 juillet 2021 faite en application des articles L.O. 151 et L.O. 176 du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le Président de l'Assemblée nationale que M. Arnaud Viala est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par M. Sébastien David, élu en même temps que lui à cet effet.

CESSATION DU MANDAT ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ

Le Président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le dimanche 1er août 2021 à minuit, du mandat de M. Gabriel Serville, député de la 1ère circonscription de la Guyane, élu président de l'assemblée de Guyane le vendredi 2 juillet 2021.
Par une communication du vendredi 30 juillet 2021 faite en application des articles L.O. 151 et L.O. 176 du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le Président de l'Assemblée nationale que M. Gabriel Serville est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par Mme Carine Sinaï-Bossou, élue en même temps que lui à cet effet.

DÉMISSION D'UNE DÉPUTÉE

Le Président de l'Assemblée nationale a reçu de Mme Carine Sinaï-Bossou, députée de la 1ère circonscription de la Guyane, une lettre l'informant qu'elle se démettait de son mandat de députée à compter du lundi 2 août 2021.
Acte est pris de sa démission.

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