JORF n°0178 du 3 août 2021

Arrêté du 29 juillet 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment son article R. 312-4 ;

Vu le décret n° 2021-1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la route, notamment ses articles 6 et 7 ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2012 modifié relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé Cet article modifie une règle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2012 > > Art. 1 > >

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1 modifié

1 cité

Article 2

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Modification d'un article antérieur

Résumé Cet article change des règles d'un autre document officiel.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2012 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transports,

A. Vuillemin