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Arrêté du 29 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 modifié relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circulation des camions lourds prolongée jusqu'en 2025

Résumé. Les camions de plus de 40 tonnes pourront circuler jusqu'en 2025, puis uniquement les modèles Euro 6 et plus.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment son article R. 312-4 (Limites de poids pour les véhicules) ;

Vu le décret n° 2021-1006 du 29 juillet 2021 (Modification des règles de poids et dimensions pour véhicules lourds) relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la route, notamment ses articles 6 et 7 ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2012 (Circulation des camions lourds en France jusqu'en 2025) modifié relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur,

Arrête :

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Modification des règles de circulation pour les camions de plus de 40 tonnes

Résumé. Les camions de plus de 40 tonnes peuvent circuler sous certaines conditions jusqu'en 2025, puis uniquement pour les véhicules Euro 6 et plus.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des poids minimaux autorisés pour certains véhicules

Résumé. Les poids minimaux autorisés pour les véhicules à moteur et les semi-remorques sont fixés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transports,

A. Vuillemin

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 29 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4