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Décision n°2021-CA-02 du 29 juin 2021

CA-02 du 29 juin 2021 modifiant le nom du service Cristal Normandie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une station de radio

Résumé. La décision change le nom d'une station de radio et informe l'association concernée.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Caen,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2008-1133 du 25 novembre 2008 du Conseil, reconduite par les décisions n° 2013-CA-29 du 5 avril 2013 et n° 2018-CA-32 du 23 mai 2018, autorisant l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal Normandie ;

Vu la décision n° 2011-178 du 5 avril 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une association) du Conseil, reconduite par les décisions n° 2015-CA-19 du 14 décembre 2015 et n° 2020-CA-17 du 15 décembre 2020, autorisant l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal Normandie ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Caen et l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux ;

Vu le courrier en date du 18 mai 2021 par lequel l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Caen d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

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Changement de Nom de Service

Résumé. Le nom du service passe de « Cristal Normandie » à « Sweet FM en Normandie ».

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Cristal Normandie » est remplacé par : « Sweet FM en Normandie ».

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Notification de la décision à l'association

Résumé. L'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux sera informée de la décision et celle-ci sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Caen, le 29 juin 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :

Le président,

H. Guillou

Décision n°2021-CA-02 du 29 juin 2021
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