Il est dérogé aux dispositions des articles 14-1, 44 et 68 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée et de l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière relatif à un ensemble de deux zones à faibles émissions mobilité attenantes, dotées des mêmes critères de restriction de certains véhicules classés conformément à l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé.
Le dispositif de signalisation est implanté dans les communes de Reims et de Tinqueux, dotées toutes les deux d'une zone à faibles émissions mobilité. Il comprend une signalisation de position et une signalisation avancée. La signalisation avancée est également implantée sur le réseau autoroutier A344 dans les communes de Thillois et Cormontreuil, et sur les routes nationales RN31 dans la commune de Thillois et RN244 dans la commune de Cormontreuil. Ces deux communes sont en dehors de la zone à faibles émissions mobilité.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée de trois ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement par le demandeur d'un rapport final d'évaluation. Ce rapport est remis à la déléguée à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport doivent en être informés.
En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Les maires de Reims et de Tinqueux, le directeur général de la société d'autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF), le directeur interdépartemental des routes Nord, le préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet du Nord, préfet de la Région Hauts-de-France, et le préfet de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.