Pour chaque enquête, le secrétaire général habilite nominativement le ou les enquêteurs. Cette habilitation comporte l'identité du ou des agents de l'Agence désignés, leur emploi et l'objet de l'enquête.
Il est mentionné, le cas échéant, le ou les agents disposant de :

- l'habilitation spéciale, prévue à l'article L. 232-18-5 du code du sport, pour faire usage d'une identité d'emprunt sur tout moyen de communication électronique ou tout service de communication au public en ligne ;
- l'autorisation écrite d'acquérir, importer, transporter ou détenir des substances ou méthodes interdites dans les conditions prévues à l'article L. 232-18-9 du même code.

Seules les personnes assermentées peuvent être habilitées à effectuer des enquêtes.

Nul ne peut être habilité pour effectuer une enquête s'il a été l'auteur de faits ayant donné lieu à condamnation pénale pour agissements contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs.
Nul ne peut être habilité pour effectuer une enquête qui, compte tenu de son objet, le placerait en situation de conflit d'intérêts.

Le secrétaire général s'assure, avant de procéder à l'habilitation de tout enquêteur, que les conditions prévues par la présente délibération sont remplies.

A tout moment, le secrétaire général peut retirer l'habilitation mentionnée à l'article 1er. Cette décision est applicable dès sa notification à la personne concernée.

Lorsque le secrétaire général autorise les personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 232-18-2 à assister les enquêteurs dans leurs investigations, l'identité et l'affectation de ces personnes sont mentionnées dans l'habilitation mentionnée à l'article 1er.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel et sur le site internet de l'Agence.
La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 8 juillet 2021.