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Arrêté du 28 décembre 2012

fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Abrogé30 septembre 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 723-9 (Indemnités et avantages pour les sapeurs-pompiers volontaires) ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 (Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires) modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 8 novembre 2012 ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 12 décembre 2012,

Arrêtent :

Abrogé30 septembre 2013

Créé le 2 janvier 2013 · Abrogé le 30 septembre 2013

Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2011
Officiers 11,20 €
Sous-officiers 9,03 €
Caporaux 8,00 €
Sapeurs 7,45 €
Abrogé30 septembre 2013

Créé le 2 janvier 2013 · Abrogé le 30 septembre 2013

Conformément à l'article 11 du décret du 16 avril 2012 susvisé (Évaluation triennale d'un décret sur la sécurité civile), les montants de l'indemnité horaire de base fixés par le présent arrêté feront l'objet, tous les trois ans, d'une évaluation par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, à l'issue de laquelle seront proposés les montants revalorisés des indemnités horaires de base pour la période triennale suivante.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des montants de vacation horaire pour les sapeurs-pompiers

Résumé. L'article abroge les règles fixant les montants des vacations horaires de base des sapeurs-pompiers volontaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2009Art. 1Arrêté du 24 décembre 2009Art. 2
- Arrêté du 24 décembre 2009
Art. 1, Art. 2
Abrogé30 septembre 2013

Créé le 2 janvier 2013 · Abrogé le 30 septembre 2013

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2012.

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur du mercredi 2 janvier 2013 au dimanche 29 septembre 2013

Arrêté du 28 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4