Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 723-9 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 8 novembre 2012 ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 12 décembre 2012,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2013-09-30 par [object Object]
Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :
| |À COMPTER DU 1er JUILLET 2011| |--------------|-----------------------------| | Officiers | 11,20 € | |Sous-officiers| 9,03 € | | Caporaux | 8,00 € | | Sapeurs | 7,45 € |
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Abrogé depuis le 2013-09-30 par [object Object]
Conformément à l'article 11 du décret du 16 avril 2012 susvisé, les montants de l'indemnité horaire de base fixés par le présent arrêté feront l'objet, tous les trois ans, d'une évaluation par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, à l'issue de laquelle seront proposés les montants revalorisés des indemnités horaires de base pour la période triennale suivante.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2009 > > Art. 1, Art. 2 > >
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2 abrogés
Abrogé depuis le 2013-09-30 par [object Object]
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 décembre 2012.
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Jérôme Cahuzac