Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des montants de vacation horaire pour les sapeurs-pompiers
Résumé. L'article abroge les règles fixant les montants des vacations horaires de base des sapeurs-pompiers volontaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2009Art. 1Arrêté du 24 décembre 2009Art. 2
- Arrêté du 24 décembre 2009Art. 1, Art. 2