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Arrêté du 28 décembre 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2009

Art. 1, Art. 2

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Suppression des montants de vacation horaire pour les sapeurs-pompiers

Résumé. L'article abroge les règles fixant les montants des vacations horaires de base des sapeurs-pompiers volontaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2009Art. 1Arrêté du 24 décembre 2009Art. 2
- Arrêté du 24 décembre 2009
Art. 1, Art. 2

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